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Retrouvez un article dans nos archives à partir d'un mot en cliquant ici Demande de terrasse pour les commerçants
Les commerçants (restaurateurs, cafetiers..) sont invités à faire leur demande d’installation de terrasse ou de glacière sur le domaine public au titre de l’année 2010, par écrit au service des affaires économiques et juridiques de la Mairie de Sarlat, avant le 1er mars 2010. Pour tout renouvellement de terrasse, le demandeur devra obligatoirement joindre à son courrier les bordereaux de collecte des graisses et des huiles de friture usagées délivrés à l’établissement par les sociétés spécialisées en 2009. En aucun cas, les graisses et les huiles de friture usagées ne peuvent être déversées dans le réseau d’assainissement. Il est rappelé aux commerçants que les services du SICTOM du Périgord Noir n’assurent pas actuellement la collecte de ce type de déchets professionnels. Toute demande incomplète sera ajournée. La municipalité rappelle que, conformément à l’arrêté municipal en vigueur, chaque installation de terrasse sur le domaine public est accordée au nom du bénéficiaire pour une année civile, à titre précaire et révocable. Les installations doivent être mobiles, les porte-menus et les parasols ouverts (sans publicité) ne devront pas dépasser les limites de l’occupation du domaine public autorisée. Chaque terrasse doit rester en permanence en parfait état de propreté, à la charge de son propriétaire ou du gérant. Passé cette date, les terrasses installées de manière illicite sur le domaine public devront être retirées. Dans le cas contraire, la Police Municipale sera chargée de verbaliser les contrevenants et une procédure sera engagée pour occupation illicite du domaine public. Pour tout complément d’information, contactez le service « Affaires économiques et juridiques » au 05.53.31.53.09. Phto DR |
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